Pourquoi appeler un huissier de justice lors d'un conflit de voisinage ?
Quand faut-il avoir recours à un huissier de justice?
Lorsque vous êtes victime, d’une nuisance allant au-delà du tolérable : vous parlez de troubles du voisinage. Les troubles peuvent survenir à tout moment de la journée comme de la nuit.
De manières fréquentes, ces conflits de voisinages s’expliquent par une atteinte au droit de propriété (comme c’est le cas lors d’un empiètement de terrain) ou encore lors d’atteintes à la vie privée (nuisances sonores, odeurs…)
La résolution du conflit à l’amiable, est la première des solutions à envisager avant de faire appel à un huissier de justice à Perpignan ou dans les Pyrénées-Orientales.
Le rôle de votre huissier de justice à Perpignan
Vous êtes dans une situation litigieuse avec un voisin : sachez que vous êtes en mesure de vous défendre et de faire ériger un constat par un huissier de justice de proximité.
Dans la relation conflictuelle entre des voisins, l’huissier de justice apportera son expertise, son expérience ainsi que les termes juridiques nécessaires pour remettre de l’ordre dans la situation. En faisant rédiger un constat, vous avez une preuve de l’acte au moment T devant la justice qui est irréfutable.
Il n’est pas impossible, que lors de leurs fréquentes interventions, l’huissier de justice puisse résoudre le conflit à l’amiable -ce qui est toujours préférable.
En revanche, si tel n’est pas le cas, il rédigera un constat qui actera la situation et vous permettra de défendre votre position devant la justice : en vous fournissant une preuve solide.
Un conflit de voisinage à Perpignan, quelle démarche ?
Vos droits dans une situation litigieuse de voisinage (66)
En tant que voisin, locataire ou propriétaire, vous devez connaître vos droits, parce qu’ils vous permettront de faire valoir votre parole devant la justice lors d’un conflit de voisinage par exemple.
La loi de 1965 vous donne le droit de profiter pleinement de vos parties privatives dans la mesure où, elles ne sont pas en défaveur ni au bâtiment en lui-même, ni à autrui.
En cas d’empiètement, de bruits, ou encore de nuisances sonores, vous pouvez venir trouver un huissier de justice dans les Pyrénées Orientales et faire constater l’étendu du trouble de voisinage. Cette dernière action, fera valoir l’acte devant les tribunaux, et vous garantira une preuve réelle de la nuisance que vous subissez et de la reconnaissance de cette nuisance aux yeux d’un représentant.
Faire constater un trouble de voisinage dans les Pyrénées Orientales
Dans le cas où, la résolution à l’amiable n’est malheureusement plus envisageable, vous décidez de faire appel à un huissier de justice à Perpignan ou dans les alentours pour rédiger un constat de ce trouble de voisinage.
L’huissier de justice est un véritable expert du sujet et vous apportera une preuve, en posant un regard neutre sur le conflit de voisinage. Il saura analyser, identifier et décrire précisément le litige. Sa présence appuiera le sérieux de votre démarche, qui dans le meilleur des cas aboutira en votre faveur soit par décision de justice, soit par la résolution amiable, sans passer par la case justice.
Les étapes pour faire cesser les nuisances dont vous êtes victimes suivent un processus précis, que l’huissier de justice va minutieusement respecter.
Il y a au départ plusieurs constations, qui rassembleront dans un PV de constat les informations de manière objectives et détaillées. Elles peuvent parfois fournir à l’appui des preuves dites visuelles. À l’issue, l’expert rentrera en contact avec vos voisins pour tenter d’orienter l’échange vers une solution amiable.
Comment faire appel à un huissier de justice ?
Les différentes options pour trouver un huissier de justice à Perpignan
Si vous faites face à une problématique de conflit de voisinage et que la situation est telle qu’elle nécessite l’intervention d’un huissier de justice, alors vous avez la possibilité de contacter un huissier de justice à proximité.
Vous avez la possibilité de rechercher sur internet l’huissier de justice le plus proche, il est aussi possible de retrouver les informations sur les registres nationaux ou sur la multitude d’annuaires en ligne ou en physique qu’il existe aujourd’hui.
Votre huissier de justice à Perpignan pour les conflits de voisinage
Nous vous recommandons de faire appel à un huissier de justice à proximité qui aura la possibilité d’intervenir rapidement et de profiter de sa connaissance des lieux, de la culture locale, mais aussi la possibilité de jouer sur son expérience afin d’intervenir en véritable interlocuteur dans cet échange rompu avec votre voisinage et comme intermédiaire entre les différents partis.
Si vous souhaitez entrer en relation rapidement avec un Huissier de justice sur Perpignan, dans le 66 ou sur l’ensemble des Pyrénées-Orientales pour traiter votre conflit de voisinage, vous avez la possibilité d’utiliser les coordonnées suivantes :